Mentions Légales

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Le site, accessible à l’adresse URL https://groupesolutionhabitat.fr/ (ci-après le Site) est édité par la société GROUPESOLUTION HABITAT, société par actions simplifiée, au capital social de 50 000,00 €, dont le siège social est situé au 32 RUE DELIZY, 93500 PANTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 843 567 702 représentée par M Simon AZOULAY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Numéro de téléphone : 01 48 46 81 32

Adresse électronique : contact@groupesolutionhabitat.fr

Le directeur de la publication est Monsieur Simon AZOULAY

Le site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée, au capital social de 10 174 560,00 €, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole sous le numéro 424 761 419 représentée par M Michel PAULIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Responsabilité :

GROUPE SOLUTION HABITAT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés.

Néanmoins, GROUPE SOLUTION HABITAT ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données à caractère personnel :

Conformément à la réglementation en vigueur, GROUPE SOLUTION HABITAT met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités de GROUPE SOLUTION HABITAT, ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.

L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données.

L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.

L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non-clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

Dans le cadre du dispositif de financement des certificats d’économie d’énergie, les données des utilisateurs clients seront conservées dans la base active pendant la durée nécessaire au montage des dossiers administratifs, puis seront basculées sous 6 mois dans une base intermédiaire avec un accès limité pour une durée de 6 ans à compter du dépôt, comme le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie l’impose.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à GROUPE SOLUTION HABITAT accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse électronique contact@groupesolutionhabitat.fr ou à l’adresse postale suivante :

GROUPE SOLUTION HABITAT,

32 RUE DELIZY,

93500, PANTIN

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des données de GROUPE SOLUTION HABITAT à l’adresse électronique suivante : contact@groupesolutionhabitat.fr

L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.

Propriété intellectuelle :

L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).

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Médiateur à la consommation :

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige, un médiateur à la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

CAPEB Grand Paris

Chambre Syndicale des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment

28 bis rue Sorbier – 75020 PARIS – Tél : 01 53 20 69 73

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